Procédures et règles éthiques
Le travail de recherche des membres du laboratoire s’inscrit dans le cadre de la Charte française de déontologie des métiers de la recherche (voir document PDF).
Dans ce cadre, l’Université Paris-Saclay a mis en place le Conseil pour l’Éthique de la Recherche et l’Intégrité Scientifique de l’Université Paris-Saclay ( Voir le site Web POLÉTHIS) qui a pour mission de développer au sein de l’Université une culture partagée de la réflexion et de l’engagement éthiques.
Afin de respecter les règles éthiques de la recherche, les protocoles de recherche impliquant des personnes humaines avec procédures interventionnelles doivent nécessairement être soumis à l’expertise et à l’accord d’un Comité de Protection des Personnes (CPP). Les CPP sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine, au regard des critères définis par l’article L 1123-7 du Code de la Santé Publique (CSP).
Pour les recherches peu ou non interventionnelles, il est conseillé aux membres du laboratoire de soumettre préalablement leur protocole expérimental pour avis consultatif au Comité d’éthique de la recherche de l’Université Paris-Saclay (CER Paris Saclay). En cas de doute, il est conseillé de consulter ce comité avant toute soumission. Ce comité fonctionnant sous l’égide du POLÉTHIS, se réunie en moyenne, une fois par mois pour étudier les protocoles reçus.
En raison de l’ambiguïté de la loi Jardé (loi ne concernant que les recherches biomédicales ou l’ensemble des recherches impliquant la personne humaine) et de l’arrêté du 2 décembre 2016 fixant la liste des recherches peu interventionnelles, un nouveau décret vient de sortir (décret du 9 mai 2017) précisant les domaines d’application de cette loi (voir le décret du 9 mai 2017 sur Legifrance).
Soumettre un dossier au Comité d’Ethique pour la Recherche
Soumission en ligne [Ici]
Contacts
- Document au format PDF, janvier 2020
- Page Web de POLÉTHIS Paris-Saclay
- Page Web du Comité d’Étique pour la Recherche – Paris-Saclay
- Contacts IBISC: Amine CHELLALI (MCF Univ. Evry, IBISC équipe IRA2), Frédéric DAVESNE (IGR Univ. Evry, IBISC équipe IRA2)